CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SASU MY MAISOON  au capital social de 10 000€ dont le siège social est situé au   429 avenue de Paris centre vie BAT A 83870 SIGNES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON VAR sous le numéro RCS 878 883 032  ci-après dénommée "SAS MY MAISOON" et dirigeant le site  www.mymaisoon.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mymaisoon.fr  dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS MY MAISOON et l’acheteur  (le client) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mymaisoon.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.mymaisoon.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société MY MAISOON conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mymaisoon.fr de la société MY MAISOON dans la limite des stocks disponibles. Les familles de produits présentées sur le site sont pour l’aménagement de jardin et d intérieur d’habitation La société MY MAISOON se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, mode d’utilisation, notice. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.mymaisoon.fr  est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits sans supplément de cout de transport ou taxes

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MY MAISOON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure   à 39 euros ttc, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 39 euros ttc, des frais d’expédition seront facturés à l’acheteur d'un montant suivant le poids et volumes ainsi que la destination du ou des produits.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.mymaisoon.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MY MAISOON propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en ligne, avec plusieurs options de paiement au choix :

- Paiement par chèque par contact direct avec la société MY MAISOON : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «MY MAISOON» à l’adresse suivante : MY MAISOON 429 avenue de Paris centre vie 83870 Signes. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société MY MAISOON expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de MY MAISOON dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société MY MAISOON expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé 3Dsecure carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée 3Dsecure de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement  par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors rééditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MY MAISOON lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société MY MAISOON il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MY MAISOON 429 avenue de Paris centre vie 83870 Signes; soit par email à l’adresse suivante : contact@my-maisoon.fr, soit par téléphone au 09 54 84 89 24

Article 5. Réserve de propriété

La société MY MAISOON conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur.

Tout produit retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Aucun remboursement de sera effectué avant la réception au siège de la société MY MAISOON du produit. Le délai de remboursement sera dans la limite des 15 jours après constat fait de du parfait état du produit.

Article 7. Livraison

Les produits ainsi achetés par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM) dans un délai maximum de 30 jours ou suivant le délai indiqué par la société MY MAISOON et confirmé en accord avec le client à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants. Suivant le contexte économique ou sanitaire de l’Europe, les très grands nombres de commandes, les intempéries, les délais peuvent dépasser les 8 à 12 semaines.la société MY MAISOON s’engage dans ce cas à en informer l’acheteur.

La société s’engage à mettre tout en place pour assurer la livraison des produits commandés par l’acheteur dans les délais cités au-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Pour toute autre cause de force majeure, la vente pourra être résiliée  à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Pour chaque commande, l’acheteur se doit d’informer la société MY MAISOON  des possibilités d’accès à son domicile. En cas ou l’accès au domicile de l’acheteur est difficile (interdit aux poids lourds de plus de 3.5T, chemin de terre ou chemin étroit, etc.)La société MY MAISOON se réserve le droit de faire déposer le produit commandé  au plus près sur un dépôt transporteur. Un supplément de cout de transport sera alors exigé afin de pouvoir livrer au domicile de l’acheteur par d’autres moyens appropriés. Si nécessité de livrer avec un VL, le client doit nous demander un devis spécifique, ou le client devra trouver une solution pour récupérer l’article au lieu le plus proche accessible.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

En cas d'annulation de la commande de la part du client avant le délai de livraison indiqué, les frais de cette expédition en cour pourraient être retenus si le transporteur est déjà en possession de la marchandise.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison devant le transporteur et spécifier sur le bon transporteur le litige ou casse survenu lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison pour formuler une réclamation par écrit en AR toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos).L’acheteur de doit aussi de transmettre par mail à l’adresse contact@my-maisoon.fr toutes ces informations dans ce même délai de 48h. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation formulée par l'Acheteur ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Aucun produit ne peut être renvoyé ans accord préalable de la société MY MAISOON.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

L’acheteur doit faire en sorte de pouvoir réceptionner l’article dans le créneau horaire prévu par le transporteur ou par la poste pour les colissimo. L’acheteur doit pouvoir se rendre disponible dans la proposition des créneaux établis. Dans le cas contraire, un voisin pourrait être habilité à réceptionner l’article, les précisions sont à fournir obligatoirement lors de la commande.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire dans le délai prévu, la société MY MAISOON ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information ou erreur dans l'adresse empêche la livraison du colis, la société MY MAISOON sera en droit de demander au client de repayer les frais correspondants à une deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur sur rendez-vous, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Le destinataire devra alors contacter le transporteur et/ou venir retirer le colis à l'adresse précisée sur l'avis de passage.

En cas d'absence du destinataire, la société MY MAISOON ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison

La livraison peut s'effectuer différemment suivant le mode d'expédition choisi : dans la boîte aux lettres ou à l'adresse indiquée, sur la rue, pour un transporteur notamment : La livraison par transporteur ne s'effectue pas dans votre domicile ni jardin. Le transporteur ne peut accéder à votre propriété et se doit de décharger en limite de la dite propriété. Pour les produits sur palette réputés produits lourds aucune livraison ne sera effectuée  le samedi, ni dans les étages. Le transporteur ne décharge pas les articles à la main pour les amener dans l’habitation ou le jardin du client.

Par ailleurs, pendant les périodes estivales du 1er juillet au 30 Août, et pendant les périodes de fêtes de fin d'année, nos partenaires de transport fonctionnent sur un effectif restreint, ce délai peut également être appelé à être rallongé quelque peu d'une ou deux semaines.

En cas de livraison vers un autre pays que la France, le client s'engage à payer tous les frais de dédouanement et taxes en vertu des lois du pays de réception de la commande.

  Article 8. Garantie

Article 9. Responsabilité

La société MY MAISOON dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mymaisoon.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MY MAISOON. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société MY MAISOON  s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : sas MY MAISOON 429 Av de paris centre vie 83870 SIGNES.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de TOULON 83